Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 - Identification du vendeur Nathalie ROY, micro-entreprise SIRET :,985 385 152 00014. Domiciliée à Mérignac (33700). Contact : roy_nath@orange.fr. Site : Le Coin des Moustaches.
Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Le Coin des Moustaches, entre Nathalie ROY et tout consommateur ( ci-après "le Clients").
Article 3 - Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nathalie ROY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande La Commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La transaction est débitée au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraisons sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, il doit contacter Nathalie ROY à l'adresse roy_nath@orange.fr. Les frais de retours sont pris en charges par Le Coin des Moustaches
Article 9 - Retours En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 - Garanties juridiques Le Client bénéficie des garanties légales de conformité ( articles L.217-4 du Code de la consommation) et contre les vices cachés ( articles 1641 et suivants du Code Civil).
Article 11 - Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant roy_nath@orange.fr.
Article 12 - Litiges En cas de litiges, une solution amicale https://ec.europa.eu/consumers/odr.